Avec l’IA Act, l’Union Européenne impose de nouvelles obligations pour garantir la transparence, la sécurité et la conformité des systèmes d’IA. Netsystem vous aide à naviguer dans cette régulation complexe et à assurer une mise en conformité efficace et pérenne.
L’Artificial Intelligence Act (AI Act) est une initiative législative de l’Union européenne visant à encadrer le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein du marché européen. Son objectif principal est de garantir que les systèmes d’IA respectent les valeurs fondamentales de l’UE, notamment les droits fondamentaux, la sécurité et la transparence.
Le règlement propose une classification des systèmes d’IA en fonction de leur niveau de risque, allant de faible à inacceptable. Les systèmes à haut risque sont soumis à des exigences strictes, telles que des évaluations de conformité, des obligations de transparence et des mécanismes de surveillance humaine. Cette approche vise à minimiser les risques potentiels tout en favorisant l’innovation responsable.
L’AI Act prévoit des mesures pour renforcer la confiance du public dans les technologies d’IA, en imposant des normes de qualité et en assurant une surveillance continue des systèmes déployés. L’objectif est de positionner l’Europe comme un leader mondial en matière d’IA éthique et fiable, tout en protégeant les citoyens contre les usages potentiellement nuisibles de ces technologies.
L’IA Act n’entre en vigueur que progressivement mais certaines obligations peuvent déjà être anticipées.
De la cartographie à l’élaboration d’un plan d’action, nous vous accompagnons dans le déploiement de vos nouveaux projets IA (compliance by design) et dans la mise en conformité de vos projets IA existants (compliance by default).
Réunion de lancement et sensibilisation
Cartographie des systèmes d'IA
Analyse de risque de l’IA et audit RGPD
Elaboration d’un plan d’action de mise en conformité d’une IA
Notre expertise de DPO externalisé nous permet d’assurer une conformité à 360° de vos systèmes d’IA avec la mise en place d’une gouvernance IA & Privacy.
A chaque réflexion sur le déploiement d’un SIA, il est primordial de réaliser une analyse pour mesurer le niveau de risque du projet et décider de l’abandon ou de la mise en production.
La législation sur l’IA définit ainsi 4 niveaux de risque pour les systèmes d’IA :
1. RISQUE INACCEPTABLE
Systèmes d’IA qui vont à l’encontre des valeurs de l’UE et qui portent atteinte aux droits fondamentaux.
=> Abandon du projet
2. RISQUE ÉLEVÉ
Systèmes d’IA déployés dans des produits, des services ou des secteurs à haut risque définit par le règlement.
=> Mise en conformité en 10 étapes
3. RISQUE FAIBLE
Systèmes d’IA qui interagissent avec des personnes physiques et qui ne présente pas de risque élevé.
=> Transparence et analyse d’impact
4. RISQUE MINIME
Systèmes d’IA qui ne rentrent pas dans les autres catégories.
=> Rédaction d’un code de conduite
Nous savons que chaque organisation est unique. Notre méthodologie est adaptée à vos besoins spécifiques, qu’il s’agisse d’un audit initial, d’une mise à jour de conformité de vos systèmes à l’IA ACT ou de l’analyse de conformité d’un SIA en réflexion.
Pour en savoir plus sur notre offre d’accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à sécuriser votre parcours digital et à transformer les défis de l’intelligence artificielle en véritables opportunités de croissance.
