Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel de NETSYSTEM

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données à Caractère Personnel que le groupe NETSYSTEM et ses entités collectent et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette Politique s’applique à toutes les entités du groupe NETSYSTEM ainsi qu’à tous leurs différents services quel que soient leur nature (site, applications, prestations …).

Concernant les sites internet, la présente politique de confidentialité s’applique à :

• https://netsystem.fr/
• https://dposystem.fr/

Cette Politique s’applique aussi aux différentes activité professionnelles, commerciales et de communication du groupe NETSYSTEM.

• Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est la société NETSYSTEM.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :

• Adresse postale : 6 Parc d’Activité Bompertuis, 13120 Gardanne
• Téléphone : 04.42.65.85.40
• Courrier électronique : contact (at) netsystem.fr

Comment NETSYSTEM met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel

NETSYSTEM s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par NETSYSTEM ?

NETSYSTEM s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposé.

Les données collectées sur les sites internet du groupe le sont à partir des formulaires de « Contact ». Ces données sont votre nom, votre e-mail ainsi que le type et le détail de votre demande.

Sur le site de Netsystem-Digital il y a également un formulaire de « Contact » dédié au recrutement ou des informations complémentaires au nom et à l’adresse mail sont collectées : l’offre à laquelle vous postulez, votre CV ainsi que votre lettre de motivation.

La durée de conservation des informations qui nous sont envoyée par des candidats est de deux ans maximum.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, NETSYSTEM vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du traitement.

Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous informer sur les activités et les offres du groupe uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales ou lors de campagne fondée sur un intérêt légitime de NETSYSTEM pour un traitement qui sera alors ponctuel.

Quel est le fondement de nos traitements ?

NETSYSTEM s’appuie sur les bases suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

Exécution du contrat

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la vente.

Obligations légales

La gestion et l’émission de la facture se base sur l’obligation légale de NETSYSTEM dans le cadre de sa relation avec les clients.

Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

• Gestion du formulaire de contact
• Prise de contact dans le cadre de démarche commerciales
• Gestion de l’envoi d’informations et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• Réponse à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.

Même lorsqu’il est le fondement d’un traitement le retrait du consentement de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat conclu par la personne concernée avec NETSYSTEM et la conservation légitime de ces données à caractère personnel sur la base d’autres fondements.

            Intérêt légitime

Pour ce qui est des fins suivantes, si elles sont mises en œuvre, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de NETSYSTEM :

• L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
• L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de NETSYSTEM afin de leur demander leur avis et de les améliorer.

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider NETSYSTEM à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

• A des services internes de NETSYSTEM : les directions qui ont la charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes, etc.
• A des prestataires externes : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
• A des partenaires commerciaux après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

NETSYSTEM réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, NETSYSTEM peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, NETSYSTEM exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps NETSYSTEM conserve vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. NETSYSTEM s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

NETSYSTEM s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), NETSYSTEM s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de NETSYSTEM les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par NETSYSTEM ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par NETSYSTEM ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de NETSYSTEM ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à NETSYSTEM de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. NETSYSTEM s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de NETSYSTEM à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique suivante : dpo (at) netsystem.fr

Et à l’adresse postale suivante :

NETSYSTEM

6 Parc d’Activité Bompertuis, 13120 Gardanne

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur notre site internet dans l’onglet « Politique de confidentialité ».

Politique en matière de cookies

Le site de NETSYSTEM et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d’améliorer les services et d’optimiser votre expérience utilisateur.

Un cookie consiste en une chaîne d’informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d’intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d’origine du cookie ; la « durée de vie » du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.

Sur le site NETSYSTEM, il existe deux types de cookies :

• des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le site et
• des cookies persistants, qui demeurent beaucoup plus longtemps dans le fichier cookie de votre navigateur (la durée dépend de la durée de vie du cookie en question).

Les cookies temporaires sont utilisés :

• Pour vous permettre de transférer des informations d’une page à l’autre de notre site sans avoir à les saisir à nouveau et
• Pour vous permettre d’accéder aux informations d’enregistrement conservées.

Les cookies persistants sont utilisés :

• Pour nous aider à vous identifier en tant que visiteur (à l’aide d’un numéro, pas personnellement) lorsque vous revenez sur notre site Web ;
• Pour nous permettre d’adapter le contenu ou les publicités à vos centres d’intérêt, ou pour éviter de vous montrer plusieurs fois les mêmes publicités et
• Pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et nous aident à améliorer la structure de notre site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement de cette façon.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du service si les cookies sont désactivés.

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux cookies que nous utilisons sur nos sites et de leurs fonctions.

Vous pouvez gérer c’est-à-dire accepter ou supprimer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur internet. Il est possible que votre navigateur soit paramétré par défaut pour accepter l’ensemble des cookies, dans ce cas vous pouvez sélectionner les cookies que vous souhaitez accepter automatiquement ou non lors de votre navigation.

Sachez cependant que si vous décidez de bloquer les cookies via votre navigateur certains éléments de nos sites risquent de ne pas fonctionner correctement.

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Ci-dessous les sections d’aide des navigateurs internet les plus couramment utilisés :

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

·     « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

• « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
• « Responsable du traitement » : Désigne NETSYSTEM qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
• « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
• « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.