Netsystem et la commune de Vire Normandie transforment le RGPD en opportunité dans un projet de ville numérique en territoire rural

26.11.19

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD responsabilise les organismes privés et publics qui traitent leurs données. Accompagnée par le cabinet Netsystem, la commune de Vire Normandie, qui compte 18 000 habitants et fait partie d’un EPCI qui approche les 50 000, a pris ce sujet à bras-le-corps. Décryptage d’une obligation légale qui s’est progressivement transformée en opportunité pour cette commune nouvelle à la forte ambition numérique.

Prise de conscience sur l’ampleur et la sensibilité des données

Persuadés de la nécessité de se montrer à la hauteur sur cet enjeu, les élus de Vire Normandie ont décidé de se donner les moyens d’y répondre. Pour cela, ils ont décidé avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et l’Intercom de la Vire au Noireau, de mutualiser la démarche. Ils ont proposé à un agent de la commune une évolution de carrière pour prendre en charge le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO). En phase de démarrage du projet, Nicolas Courtier, avocat spécialiste en Droit du numérique qui a co-développé l’offre RGPD de Netsystem, a sensibilisé les élus et services sur le sujet. Son credo : ne pas culpabiliser, et profiter de cette opportunité offerte par le RGPD !

Puis, le DPO de Vire Normandie a été accompagné depuis fin 2018 par le cabinet Netsystem dans une phase approfondie d’état des lieux sur la gestion des données dans les différents services des trois collectivités partenaires. 24 ateliers menés conjointement ont permis de remettre les choses à plat, et d’identifier pas moins de 250 traitements de données personnelles, dont certains très sensibles : petite enfance, aides sociales, demandeurs d’emplois, personnes en surendettement … Avec cette première phase d’accompagnement, les élus et les services ont pris conscience de l’ampleur et de la sensibilité des données qu’ils manipulent. « Cela a réinterrogé en profondeur notre manière de travailler », confie Annie Rossi, Directrice Générale des Services de Vire Normandie.

« La complexité du sujet du RGPD nécessite deux atouts indispensables : la rigueur méthodologique et la pédagogie », détaille Gilles de Closets, DSI de Vire Normandie. Deux qualités saluées chez l’équipe Netsystem intervenue comme Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour cette phase de diagnostic. « L’enjeu n’est pas que l’AMO fasse à la place du DPO, mais bien qu’il l’accompagne dans la transformation de l’organisation, pour détecter les gisements de valeur exploitables», souligne Vincent Ferrara, Consultant Netsystem qui a porté cette mission. La complémentarité et la confiance entre la commune et l’AMO sont donc essentielles.

Le RGPD, une opportunité de devenir pleinement une ville numérique en territoire rural

Les élus et services de la commune ont vite perçu que cette transformation serait au service de l’ambition numérique de la commune. « Soucieuse de veiller à l’inclusion numérique de tous les habitants, surtout en territoire rural, Vire Normandie a en effet pris le pas de la dématérialisation des documents, et va mettre en œuvre un portail citoyen qui proposera des téléservices destinés à simplifier la vie des habitants tout en protégeant les données personnelles utilisées. « Du fait de notre ambition numérique, nous nous devons d’être irréprochables sur le plan du RGPD. Nous sommes désormais dans une démarche d’amélioration continue, et nous sommes prêts à rendre des comptes aux citoyens qui nous en demanderaient », affirme Gilles de Closets, confiant.

Au-delà de la mise en conformité, Vire Normandie réfléchit avec Netsystem à la manière de tirer tout le potentiel de ces données, pour apporter un maximum de services aux citoyens, dans bien des domaines. Une dynamique en parfaite cohérence avec le volet numérique du programme « Action Cœur de Ville », soutenu par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) et qui vise à redynamiser les centre villes de 222 villes moyennes en France. Le plan d’action de mise en conformité avec le RGPD, ainsi que le guide stratégique numérique proposé pour le projet « Action Cœur de Ville », ont été présentés lors d’un bureau municipal exceptionnel qui au eu lieu le 26 Novembre 2019.

A PROPOS DE VIRE NORMANDIE

Commune nouvelle de près de 18000 habitants, comprenant 8 communes déléguées, Vire Normandie bénéficie d’une situation géographique à la confluence de plusieurs départements, d’une vitalité économique et de services publics de qualité. Ce territoire dispose d’un cadre de vie exceptionnel permettant d’allier vie rurale et professionnelle en étant à moins d’une heure des côtes normandes.

En haut de gauche à droite : Laetitia Delahaies (cabinet Métapolis), Vincent Ferrara (Netsystem), Marine Lévesque (Ohwood),

En bas de gauche à droite : Alexandra Legardez (cabinet Métapolis), Marc Andreu sabater (maire de Vire Normandie), Gilles de Closets (DSI de Vire Normandie)