Audit et mise en conformité MiCA
Se préparer au règlement européen sur les crypto-actifs

Accompagner les émetteurs et prestataires de services sur crypto-actifs à la mise en conformité MiCA

Anticipez vos obligations réglementaires avec l’audit MiCA

Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré en vigueur en 2023, encadre l’émission et la prestation de services sur crypto-actifs. Il impose aux prestataires (PSAN/CASP), plateformes d’échange et émetteurs de stablecoins des obligations fortes en matière de conformité, gouvernance, sécurité et protection des investisseurs.

Grâce à l’audit MiCA de Netsystem, vous obtenez une évaluation claire de votre niveau de conformité et une feuille de route pour assurer la mise en conformité MiCA de vos activités.

Enjeux et obligations de la conformité MiCA

  • Obtenir ou conserver l’agrément réglementaire indispensable à votre activité crypto.
  • Assurer la conformité MiCA de vos processus internes (capital, gouvernance, information des clients, gestion des risques).
  • Sécuriser vos opérations et systèmes d’information pour renforcer la confiance des investisseurs.
  • Éviter les risques de sanctions financières ou administratives.
  • Anticiper les évolutions réglementaires européennes liées aux crypto-actifs et aux fintechs.

Comprendre la réglementation MiCA

Qu’est-ce que le règlement MiCA ?

Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) encadre l’émission et la prestation de services sur crypto-actifs. Il impose aux acteurs du secteur (PSAN, CASP, plateformes, émetteurs de stablecoins) des obligations en matière de gouvernance, transparence, protection des investisseurs et sécurité opérationnelle.

Qui est concerné par la réglementation MiCA ?

Sont concernés :

  • Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN/CASP),
  • Les plateformes d’échange crypto,
  • Les émetteurs de stablecoins et tokens,
  • Les acteurs proposant des services de conservation, de conseil ou de négociation sur crypto-actifs.
Quels services sont couverts par la réglementation MiCA ?

MiCA encadre un large périmètre de services sur crypto-actifs (CASP), dont :

  • Conservation et administration de crypto-actifs,
  • Exploitation d’une plateforme de négociation,
  • Échange crypto/fiat ou crypto/crypto,
  • Exécution d’ordres pour des tiers,
  • Conseil sur les crypto-actifs,
  • Gestion de portefeuille de crypto-actifs.
Pourquoi réaliser un audit MiCA ?

Un audit MiCA permet d’évaluer votre niveau de conformité, d’identifier les écarts avec les obligations réglementaires et de définir un plan d’action de mise en conformité. C’est un levier essentiel pour éviter les sanctions et renforcer la confiance des investisseurs, clients et régulateurs.

Quelles sont les principales obligations imposées par MiCA ?

MiCA impose notamment :

  • L’obtention d’un agrément réglementaire,
  • Le respect de règles de fonds propres minimum,
  • Des exigences de gouvernance et de contrôle interne,
  • Des obligations de transparence et d’information des clients,
  • La mise en place de mesures de sécurité opérationnelle et cybersécurité.
Quels sont les livrables d'un audit MiCA ?
  • Rapport complet des écarts de conformité et des risques associés.
  • Cartographie des obligations réglementaires spécifiques à vos services crypto.
  • Plan d’action opérationnel pour la mise en conformité MiCA.
  • Recommandations sur la gouvernance, la sécurité et la cybersécurité.
Quels sont les risques d’une non-conformité au règlement MiCA ?
  1. Risques réglementaires et légaux
    • Impossibilité d’obtenir ou de conserver l’agrément CASP (Crypto-Asset Service Provider).
    • Sanctions administratives et financières imposées par les autorités nationales compétentes.
    • Interdiction d’émettre, de distribuer ou de fournir certains services sur crypto-actifs.
  2. Risques financiers
    • Amendes lourdes pour non-respect des obligations.
    • Perte d’investissements ou retrait de financements (les fonds exigent une conformité réglementaire stricte).
    • Blocage d’activités commerciales dans l’Union européenne.
  3. Risques réputationnels
    • Perte de confiance des clients, investisseurs et partenaires.
    • Atteinte à la crédibilité de la marque dans un marché où la transparence est essentielle.
    • Risque d’être perçu comme un acteur non fiable face à la concurrence conforme.
  4. Risques opérationnels et de cybersécurité
    • Exposition accrue aux cyberattaques et aux fraudes, faute de dispositifs conformes aux standards MiCA.
    • Absence de plan de continuité (PCA/PRA) pouvant mettre en péril l’activité en cas d’incident.
    • Déficit de gouvernance et de contrôle interne, entraînant une mauvaise gestion des risques.
  5. Risques stratégiques
    • Perte d’accès au marché européen harmonisé des crypto-actifs.
    • Difficulté à attirer de nouveaux clients et investisseurs internationaux.
    • Décalage face aux concurrents qui auront anticipé et valorisé leur conformité MiCA comme avantage compétitif.

En résumé : ne pas être conforme à MiCA, c’est risquer l’amende, le blocage, la perte de clients et l’exclusion du marché européen.
C’est pourquoi l’audit MiCA est une étape essentielle pour sécuriser votre activité et transformer la contrainte réglementaire en levier de confiance.

Combien de temps dure un audit MiCA ?

La durée dépend de la taille de l’organisation et de la complexité des activités crypto. En moyenne, un audit MiCA complet s’étend de 3 à 8 semaines, incluant la phase d’analyse, d’entretiens et de restitution.

L’audit MiCA suffit-il pour être conforme ?

Non, l’audit est une étape préalable qui permet de dresser un état des lieux. La mise en conformité MiCA nécessite ensuite la mise en œuvre des recommandations, qui peut être accompagnée par nos experts en conformité et cybersécurité.

Quelle est la différence entre un audit MiCA et un audit de cybersécurité classique ?

L’audit MiCA porte spécifiquement sur les obligations réglementaires liées aux crypto-actifs, intégrant la gouvernance, la transparence et la conformité. L’audit cybersécurité est complémentaire : il se concentre sur la protection des systèmes et données. Chez Netsystem, nous combinons les deux expertises.

Notre Offre d'accompagnement à la conformité MiCA

Une approche ROIste, pragmatique et sur mesure.

Notre cabinet d’expertise en transformation digitale et cybersécurité vous accompagne dans l’audit et la mise en conformité à la réglementation MiCA, en intégrant pleinement les enjeux de sécurité au sein de vos processus. Nous proposons un accompagnement sur mesure qui couvre :

Analyse préliminaire

  • Cadrage de vos activités et identification des obligations applicables (PSAN, CASP, émetteurs de stablecoins, services de conservation).
01

Évaluation de conformité MiCA

  • Revue de vos politiques, procédures, contrôles internes et dispositifs de sécurité.
02

Diagnostic opérationnel et technique

  • Analyse des systèmes d’information, de la gouvernance et de la cybersécurité.
03

Plan d’action de mise en conformité MiCA

  • Recommandations concrètes et hiérarchisées (quick wins & chantiers stratégiques).
04

Notre approche allie expertise technique et connaissance approfondie des exigences spécifiques du secteur, pour un accompagnement à 360° qui vous permet de naviguer sereinement dans l’univers complexe de la réglementation MiCA. Ensemble, construisons un futur où l’innovation digitale rime avec sécurité et confiance.

Netsystem a accompagné KERIALIS dans sa mise en conformité à DORA

KERIALIS, institution de protection sociale dédiée aux professions du droit et du chiffre, offre des prestations en complémentaire santé, prévoyance, dépendance, indemnité de fin de carrière et retraite, ainsi qu’un ensemble de services pour accompagner ses assurés au quotidien.

L’organisation désirait améliorer sa résilience opérationnelle en se conformant à la réglementation DORA, spécifique à son secteur d’activité et plus généralement aux sociétés de services financiers.

"Dans le cadre de la mise en conformité aux exigences du règlement DORA chez KERIALIS, nous cherchions un prestataire pouvant nous accompagner. Nous avons choisi Netsystem pour leur rapidité à prendre contact avec nous, la qualité des échanges et la rapidité de leur réponse. NETSYSTEM est une structure agile avec une forte capacité d’adaptation et des RSSI expérimentés, notamment sur les aspects cybersécurité liés à DORA."

Netsystem est qualifié PASSI

La qualification PASSI est délivrée par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).

Elle s’adresse aux prestataires de service de confiance qui réalisent des audits de sécurité organisationnel et physique ainsi que sur des portées techniques pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients.

C’est un réel gage de qualité et d’expertise pour des organismes qui sont à la recherche d’un cabinet de conseil en cybersécurité pour réaliser un audit de leur structure.

Pourquoi choisir Netsystem ?

  • Expertise réglementaire éprouvée : accompagnement sur DORA, NIS2, RGPD, IA Act.
  • Double compétence crypto & cybersécurité : maîtrise des enjeux liés aux actifs numériques et à la sécurité des systèmes.
  • Approche pragmatique : un audit orienté résultats, conçu comme un levier de conformité et de compétitivité.
  • Un accompagnement global : de l’audit initial jusqu’à la mise en conformité complète.

MiCA est une formidable opportunité pour les acteurs crypto et fintech de structurer leur activité, de renforcer la confiance des investisseurs et d’asseoir leur légitimité sur le marché européen. Ce règlement ne se limite pas à un simple exercice de conformité : il impose une véritable transformation dans la gouvernance, la transparence, la gestion des risques et la sécurité opérationnelle des prestataires de services sur crypto-actifs. Chez NETSYSTEM, nous accompagnons nos clients non seulement pour répondre aux obligations du règlement, mais surtout pour transformer MiCA en levier de croissance. Notre approche repose sur une vision stratégique, des méthodes éprouvées et une capacité à rendre les exigences réglementaires accessibles et concrètes pour les directions métiers comme pour les équipes techniques. Pour nous, MiCA est une opportunité de renforcer la confiance numérique dans l’écosystème crypto européen. Et c’est précisément notre rôle : aider les organisations à devenir plus solides, plus transparentes et plus compétitives.

Echangez avec un expert MiCA

Pour en savoir plus sur notre offre d’accompagnement à l’audit et la mise en conformité à MiCA, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à sécuriser votre parcours digital et à transformer les défis de la cybersécurité en véritables opportunités de croissance.

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