Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré en vigueur en 2023, encadre l’émission et la prestation de services sur crypto-actifs. Il impose aux prestataires (PSAN/CASP), plateformes d’échange et émetteurs de stablecoins des obligations fortes en matière de conformité, gouvernance, sécurité et protection des investisseurs.
Grâce à l’audit MiCA de Netsystem, vous obtenez une évaluation claire de votre niveau de conformité et une feuille de route pour assurer la mise en conformité MiCA de vos activités.
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) encadre l’émission et la prestation de services sur crypto-actifs. Il impose aux acteurs du secteur (PSAN, CASP, plateformes, émetteurs de stablecoins) des obligations en matière de gouvernance, transparence, protection des investisseurs et sécurité opérationnelle.
Sont concernés :
MiCA encadre un large périmètre de services sur crypto-actifs (CASP), dont :
Un audit MiCA permet d’évaluer votre niveau de conformité, d’identifier les écarts avec les obligations réglementaires et de définir un plan d’action de mise en conformité. C’est un levier essentiel pour éviter les sanctions et renforcer la confiance des investisseurs, clients et régulateurs.
MiCA impose notamment :
En résumé : ne pas être conforme à MiCA, c’est risquer l’amende, le blocage, la perte de clients et l’exclusion du marché européen.
C’est pourquoi l’audit MiCA est une étape essentielle pour sécuriser votre activité et transformer la contrainte réglementaire en levier de confiance.
La durée dépend de la taille de l’organisation et de la complexité des activités crypto. En moyenne, un audit MiCA complet s’étend de 3 à 8 semaines, incluant la phase d’analyse, d’entretiens et de restitution.
Non, l’audit est une étape préalable qui permet de dresser un état des lieux. La mise en conformité MiCA nécessite ensuite la mise en œuvre des recommandations, qui peut être accompagnée par nos experts en conformité et cybersécurité.
L’audit MiCA porte spécifiquement sur les obligations réglementaires liées aux crypto-actifs, intégrant la gouvernance, la transparence et la conformité. L’audit cybersécurité est complémentaire : il se concentre sur la protection des systèmes et données. Chez Netsystem, nous combinons les deux expertises.
Nous réalisons l’audit de sécurité attendu par l’AMF, conformément au périmètre PASSI (organisationnel & physique, architecture, configuration, tests d’intrusion, revue de code), et le relions à vos exigences MiCA/DORA.
Notre approche allie expertise technique et connaissance approfondie des exigences spécifiques du secteur, pour un accompagnement à 360° qui vous permet de naviguer sereinement dans l’univers complexe de la réglementation MiCA. Ensemble, construisons un futur où l’innovation digitale rime avec sécurité et confiance.
KERIALIS, institution de protection sociale dédiée aux professions du droit et du chiffre, offre des prestations en complémentaire santé, prévoyance, dépendance, indemnité de fin de carrière et retraite, ainsi qu’un ensemble de services pour accompagner ses assurés au quotidien.
L’organisation désirait améliorer sa résilience opérationnelle en se conformant à la réglementation DORA, spécifique à son secteur d’activité et plus généralement aux sociétés de services financiers.
"Dans le cadre de la mise en conformité aux exigences du règlement DORA chez KERIALIS, nous cherchions un prestataire pouvant nous accompagner. Nous avons choisi Netsystem pour leur rapidité à prendre contact avec nous, la qualité des échanges et la rapidité de leur réponse. NETSYSTEM est une structure agile avec une forte capacité d’adaptation et des RSSI expérimentés, notamment sur les aspects cybersécurité liés à DORA."
La qualification PASSI est délivrée par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).
Elle s’adresse aux prestataires de service de confiance qui réalisent des audits de sécurité organisationnel et physique ainsi que sur des portées techniques pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients.
C’est un réel gage de qualité et d’expertise pour des organismes qui sont à la recherche d’un cabinet de conseil en cybersécurité pour réaliser un audit de leur structure.
Pour l’agrément PSCA au titre de MiCA, l’AMF a annoncé exiger un audit de sécurité réalisé par un prestataire externe qualifié PASSI (Qualification ANSSI) et, dans ses échanges sectoriels, recommande fortement le recours à un PASSI comme gage de qualité et d’exhaustivité. Cette approche est cohérente avec l’esprit de DORA, qui renforce les exigences sur la gestion des risques TIC et les tests indépendants.
MiCA est une formidable opportunité pour les acteurs crypto et fintech de structurer leur activité, de renforcer la confiance des investisseurs et d’asseoir leur légitimité sur le marché européen. Ce règlement ne se limite pas à un simple exercice de conformité : il impose une véritable transformation dans la gouvernance, la transparence, la gestion des risques et la sécurité opérationnelle des prestataires de services sur crypto-actifs. Chez NETSYSTEM, nous accompagnons nos clients non seulement pour répondre aux obligations du règlement, mais surtout pour transformer MiCA en levier de croissance. Notre approche repose sur une vision stratégique, des méthodes éprouvées et une capacité à rendre les exigences réglementaires accessibles et concrètes pour les directions métiers comme pour les équipes techniques. Pour nous, MiCA est une opportunité de renforcer la confiance numérique dans l’écosystème crypto européen. Et c’est précisément notre rôle : aider les organisations à devenir plus solides, plus transparentes et plus compétitives.
Pour en savoir plus sur notre offre d’accompagnement à l’audit et la mise en conformité à MiCA, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à sécuriser votre parcours digital et à transformer les défis de la cybersécurité en véritables opportunités de croissance.
